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Clause suspensive Version imprimable Suggérer par mail

Une clause suspensive est une clause (ou un paragraphe) dans un contrat de prêt -appelé aussi offre de prêt - qui précise une (ou des) demande (s) particulière(s). Cette clause empêche l’exécution du contrat –c'est-à-dire le déblocage des fonds dans le cadre d’un prêt d’argent- tant que la chose demandée n’a pas était traitée et/ou fournie (il s’agit généralement de pièce(s) complémentaire(s) indispensable pour obtenir le déblocage des fonds).


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Demande de rachat immédiate 

 



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